Nationalité française

Vous êtes français et souhaitez pouvoir le prouver

Si par exemple vous avez un parent français mais n’avez jamais eu de passeport français, vous devrez probablement prouver votre nationalité française afin d’en obtenir un.

Pour cela, deux options s’offrent à vous :

• Obtenir un certificat de nationalité française (CNF) :

Le CNF est un document délivré par le directeur des services du greffe du tribunal judiciaire territorialement compétent sur présentation des preuves de votre nationalité française (vos actes d’état civil et ceux de votre famille entre autres).

Il s’agit d’une procédure relativement rapide (6 mois), mais un CNF n’est qu’un document administratif et il ne profite qu’à son bénéficiaire.

Vos enfants ne pourront pas utiliser votre CNF pour démontrer leur propre nationalité française par exemple.

Voir l’article : Comment demander un certificat de nationalité française.

• L’action déclaratoire de nationalité française :

A l’occasion d’une action déclaratoire de nationalité française, vous devrez également prouver votre nationalité française mais ici dans le cadre d’une procédure juridictionnelle.

Le jugement déclaratoire de nationalité française qui en découle possède la force probante attachée à tout jugement. Il peut donc être utilisé par tout le monde pour démontrer votre nationalité française.

En revanche la procédure est plus longue, plus complexe, et vous êtes obligé d’être représenté par un avocat.

Vous êtes étranger et souhaitez acquérir la nationalité française

• La naturalisation :

Si vous vivez en France depuis plus de 5 ans avec un titre de séjour, parlez suffisamment français et faites preuve d’une intégration culturelle et économique satisfaisante, vous pouvez demander à bénéficier d’une naturalisation française.

La procédure dure 18 mois en principe, souvent plus en réalité, et débouche dans le meilleur des cas sur un décret de naturalisation qui fait de vous un français à part entière.

• L’acquisition de la nationalité française par mariage :

Que vous viviez en France ou non, vous pouvez demander à devenir français si vous êtes marié avec un ressortissant français depuis plus de 4 ans (5 ans dans certains cas), parlez suffisamment français et vivez en état de communauté de vie depuis le mariage.