Immigration professionnelle

Les réglementations françaises et européennes encadrent la procédure par laquelle vous allez pouvoir accomplir votre projet d’installation en France à des fins professionnelles.

Afin de faciliter votre installation en France et de réduire le risque d’un désagréable conflit avec l’administration, il est nécessaire d’engager, dès le début, la procédure qui correspond le mieux à vos aspirations et qui offre le plus d’avantages.

• Recruter un salarié étranger en France

La procédure de droit commun permettant à un employeur français d’embaucher un salarié étranger pour une durée déterminée ou indéterminée requiert la délivrance en amont d’une autorisation de travail par la plateforme compétente dépendant du Ministère de l’intérieur.

Dans certains cas il est notamment nécessaire de démontrer que la situation de l’emploi dans le secteur en question a contraint l’employeur à accepter la candidature d’un ressortissant étranger. En pareil cas la réglementation impose de suivre une procédure stricte et contraignante pour laquelle il est opportun d’être accompagné par un spécialiste.

La procédure aboutit à la délivrance d’un visa ou d’une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire ».

• Créer une entreprise en France

Si vous souhaitez créer ou reprendre une société en France ou y exercer une activité libérale, vous devez d’abord obtenir un visa ou une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale ».
Il est dans tous les cas nécessaire de démontrer le sérieux, la viabilité économique de l’activité envisagée et sa conformité au droit français. Le plus souvent il est indispensable d’être accompagné de professionnels compétents afin de respecter la procédure prévue à cet effet et produire toute la documentation adéquate (business plan, budget prévisionnel, etc.).

• Le programme Passeport talent et les visas « French Tech »

Un visa peut également être délivré plus rapidement, plus facilement, et contenir plus d’avantages dans certains cas particuliers selon le niveau de diplôme du salarié, la rémunération qu’il doit percevoir en France, son niveau de responsabilité ou le type d’activité qu’il devra exercer en France.

Un étranger souhaitant créer son entreprise en France peut également en bénéficier sous certaines conditions.

Enfin le programme Passeport talent est destiné à favoriser l’intégration de talents étrangers dans l’écosystème français des nouvelles technologies, appelé French Tech. Les futurs investisseurs, créateurs d’entreprise ou collaborateurs pourront ainsi bénéficier de conditions avantageuses au moment de demander un visa ou une carte de séjour.

Le programme Passeport talent doit permettre à ses bénéficiaires d’obtenir dès l’entrée en France une carte de séjour valide entre 2 et 4 ans.

• Le détachement d’un salarié en France et les missions intra-groupe

Une entreprise établie à l’étranger peut souhaiter détacher temporairement en France l’un de ses salariés. Il peut notamment s’agir d’une mission entre sociétés du même groupe ou encore de l’accomplissement d’un contrat de prestation de service entre deux sociétés.

En tout état de cause la procédure à suivre dépend des caractéristiques entourant le projet : nature de la mission envisagée, pays d’origine de la société établie à l’étranger, nationalité du salarié etc.

A noter que le programme Passeport talent peut également s’appliquer dans certains cas.

La question de la couverture sociale des salariés détachés est souvent l’aspect le plus complexe d’un détachement, et découle de la signature entre la France et l’Etat concerné d’une convention de sécurité sociale.